Politique de confidentialité et de traitement de données à caractère personnel

Banque de Patrimoines Privés S.A., ci-après «la banque», domiciliée à 30 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, est titulaire de ce site web et responsable des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs à travers ce site web.

L’utilisateur est informé et consent le traitement des données fournies durant la navigation sur la page web et de celles générées suite à l’utilisation de celle-ci, y compris, le cas échéant, des communications ou des transferts internationaux des données susceptibles d’être réalisés dans les buts visés au paragraphe « Dans quel but traitons-nous vos données à caractère personnel ? »

Si les données fournies concernent des tierces personnes physiques autres que l’utilisateur, ce dernier garantit : d’une part qu’il a obtenu et dispose du consentement préalable de ces tiers pour communiquer leurs données et, d’autre part, qu’il les a informés, avant de fournir leurs données, des buts du traitement, des notifications et des autres termes visés au paragraphe « Information sur la protection de données ».

L’utilisateur déclare être âgé de plus de 13 ans. De même, si durant la navigation sur la page web, il fournit des données appartenant à des mineurs, en tant que père/mère ou tuteur de ceux-ci, il autorise expressément le traitement de ces données, y compris, le cas échéant, celles liées à la santé, en vue de la gestion des finalités détaillées dans l’information relative à la protection de données.

L’utilisateur, qui garantit l’exactitude et la véracité des données à caractère personnel fournies, s’engage à les tenir dûment actualisées et à notifier à la banque tout changement de situation.

L’utilisation de ce site est soumise à la Politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel, aux Conditions d’utilisation détaillées ci-dessous ainsi qu’à la [POLITIQUE DE COOKIES]. Nous vous prions de les lire attentivement. Le fait d’accéder à ce site web et d’utiliser les matériels qu’il contient implique avoir préalablement lu et accepté, sans aucune réserve, lesdites politiques et conditions.

INFORMATION SUR LA PROTECTION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL:

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles?

Les renseignements et/ou les données à caractère personnel que vous nous donnez, y compris, le cas échéant, ceux relatifs à la santé, sont inclus dans un dossier dont le responsable est:

 

Quelles données conservons-nous?

La banque obtient des renseignements auprès de ses utilisateurs. Les données conservées sont:

  • Le nom du domaine du fournisseur (ISP) d’accès au réseau. Par exemple, un utilisateur du fournisseur XXX est identifié par le domaine xxx.es.

  • La date et l’heure d’accès à notre site web.

  • L’adresse d’Internet d’où est parti le lien qui pointe sur notre web.

 

Dans quel but traitons-nous vos données à caractère personnel?

La banque traite toutes les données fournies durant la navigation sur la page web, y compris celles relatives à la santé, et celles obtenues ou générées suite à votre navigation dans les pages web d’Internet ou par un autre moyen, dans le but de:

  • offrir à l’utilisateur une navigation plus personnalisée;
  • élaborer des statistiques sur les pays et sur les serveurs qui visitent le web le plus souvent ;
  • vérifier les heures de majeure affluence et réaliser les réglages nécessaires afin d’éviter les problèmes d’accès;
  • connaître l’effectivité des différents boutons et des liens qui pointent sur notre serveur, pour
  • renforcer l’efficacité de ceux offrant les meilleurs résultats;
  • tenir un registre de l’activité de l’utilisateur via web;
  • prévenir et enquêter la fraude;
  • réaliser l’entretien et la gestion intégrale et centralisée de votre relation avec le Groupe CRÈDIT ANDORRÀ

L’audience de ce site est mesurée grâce aux solutions Google Analytics. Ces solutions utilisent des marques sur les pages, ainsi que des cookies, pour analyser des informations relatives à l’audience (par exemple, nombre de visites, durée de la visite), des données sociodémographiques des utilisateurs et enregistrer le comportement de l’utilisateur sur nos pages (par exemple, sources de trafic, pages visitées, sections préférées, etc.). Vous trouverez d’autres renseignements sur la politique de confidentialité de Google Analytics sur https://policies.google.com/privacy?hl=es.

Toutes les données collectées, ainsi que les traitements et les finalités signalés ci-dessus, sont nécessaires ou sont en étroite relation avec un service et une gestion de la page web appropriées, ainsi que, le cas échéant, avec l’entretien, le développement et le contrôle de la relation avec la banque.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Les données à caractère personnel fournies sont conservées durant un délai déterminé sur la base des critères suivants : (i) obligation légale de conservation; et (ii) demande de suppression par l’intéressé dans les cas appropriés.

Quelle est la condition de licéité pour traiter vos données?

La base légale pour traiter vos données, en vue des finalités visées au paragraphe « Dans quel but traitons-nous vos données à caractère personnel ? », est le consentement de l’intéressé.

À quels destinataires sont communiquées vos données?

La banque peut communiquer vos données, aux seules fins signalées dans le paragraphe « Dans quel but traitons-nous vos données à caractère personnel ? », à d’autres entités appartenant au Groupe CRÈDIT ANDORRÀ (www.creditandorragroup.ad), aux filiales et aux sociétés en participation, à la Fondation CRÈDIT ANDORRÀ, ainsi qu’aux tiers avec qui le groupe a souscrit des accords de collaboration.

De même, toute entité appartenant au Groupe CRÈDIT ANDORRÀ (www.creditandorragroup.ad), à ses filiales et à ses sociétés en participation, peuvent communiquer les données à caractère personnel à l’une quelconque des sociétés signalées ci-dessus, dans le but d’entretenir une gestion intégrale et centralisée de la relation des intéressés avec les différentes sociétés du Groupe CRÈDIT ANDORRÀ, et que les intéressés puissent profiter de l’accès à leurs données de l’une quelconque d’entre elles, toujours dans le respect de la législation applicable relative à la protection de données à caractère personnel et sans avoir à notifier aux intéressés chaque première communication réalisée.

Dans le cadre des communications visées au paragraphe précédent, des transferts internationaux de données peuvent se faire à des pays tiers ou à des organisations internationales, qu’il y ait ou non une décision d’adéquation de la Commission européenne à leur égard. Les transferts internationaux à des pays ne pouvant garantir un niveau de protection approprié ont un caractère exceptionnel et sont réalisés chaque fois qu’ils sont indispensables au développement de leur relation avec la Société.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?

Conformément aux termes et au champ d’application que stipule la réglementation en vigueur, toute personne a le droit à:

  • confirmer si à la banque nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ou non, à y accéder ainsi qu’à l’information relative à leur traitement;
  • demander la rectification des données inexactes
  • demander la suppression des données lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plusnécessaires aux fins pour lesquelles elles furent collectées ; dans ce cas le Banc cesse de traiter les données sauf s’il s’agit d’exercer ou de défendre d’éventuelles réclamations
  • demander que le traitement de vos données soit limité ; dans ce cas, elles ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement, à l’exception de leur conservation et utilisation pour exercer ou défendre des réclamations, ou en vue de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre déterminé
  • s’opposer au traitement de vos données ; dans ce cas, la banque cesse de traiter les données sauf s’il s’agit d’exercer ou de défendre d’éventuelles réclamations
  • recevoir dans un format structuré, à usage commun et lecture mécanique les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à la banque, ou demander à la banque de les transférer directement à un autre responsable, lorsque cela est techniquementfaisable
  • retirer le consentement donné, le cas échéant, pour le but inclus dans le paragraphe « Dans quel but traitons-nous vos données à caractère personnel ? », sans affecter pour autant la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à votre retrait

Les précédents droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité sont directement exercés par le titulaire des données ou à travers un représentant légal ou volontaire, moyennant une communication écrite adressée à Banque de Patrimoines Privés S.A.

L’intéressé peut présenter une réclamation devant le Commission Nationale pour la  Protection des Données (CNPD), en particulier lorsqu’il considère qu’il n’a pas obtenu satisfaction dans l’exercice de ses droits, à travers la page web habilitée à cet effet par l’Autorité de contrôle correspondante.

Il est entendu que l’utilisateur est informé et accepte les conditions stipulées ci-dessus s’il continue à naviguer sur le site web et, le cas échéant, s’il clique sur le bouton « ENVOYER /CONTINUER » qui figure sur les formulaires de collecte de données.

RESPONSABILITÉS

La banque décline toute responsabilité quant aux informations de ce site web provenant de sources étrangères au Groupe CRÈDIT ANDORRÀ, ainsi que des contenus non élaborés par ses soins.

Les liens figurant sur cette page se limitent exclusivement à renseigner l’utilisateur sur l’existence d’autres sources d’information en la matière sur Internet, où il peut élargir les données proposées sur ce site web.
La banque ne sera, en aucun cas, tenu pour responsable du résultat obtenu à travers ces liens hypertextes.

AVERTISSEMENT LÉGAL

Le titulaire du domaine est Banque de Patrimoines Privés S.A, siège social sis 30 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, données d’inscription Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B153890, inscription du 1er octobre 2010 est constitué par les sites web associés aux domaines www.banquedepatrimoinesprives.com

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