Conditions de protection des données

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Les informations et/ou données personnelles que vous nous fournissez sont intégrées à un fichier dont le responsable est : 

  • Identité: Banque de Patrimoines Privés S.A. (à partir de maintenant, “la compagnie”), LU24076116
  • Adresse postale: 30 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg
  • Téléphone: 00 352 272071
  • Courrier électronique: info@banquedepatrimoinesprives.com
  • Contact du Délégué de Protection des données: dpo@creditandorragroup.com

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

La compagnie traitera toutes les données personnelles fournies volontairement par les personnes intéressées aux fins suivantes : 

  • La gestion de la demande formulée.
  • La réalisation des études et des calculs statistiques, enquêtes, analyses de tendance du marché et contrôle de la qualité. 
  • La tenue et la gestion intégrales et centralisées de vos références dans les différents établissements du Groupe Crèdit Andorrà.

Toutes les références recueillies, ainsi que les traitements et fins indiqués précédemment sont nécessaires ou sont en relation avec la gestion appropriée de la demande formulée et la satisfaction des besoins des intéressés sur la base des demandes d'informations ou suggestions et/ou opinions formulées.

Sous réserve de ne pas s'y être opposé expressément, entre dans les objectifs acceptés l'envoi des informations et de la publicité y compris par voie électronique, sur des offres, produits, conseils, services, articles promotionnels et campagne de fidélisation de la compagnie et les différents établissements du Groupe Crèdit Andorrà (www.creditandorragroup.com) ou des établissements tiers avec lesquels une des entreprises du Groupe Crèdit Andorrà aura conclu des accords de collaboration.

Sur la base des informations fournies (à l'exception des références appartenant à des catégories particulières), nous élaborerons des profils en fonction de vos intérêts et besoins, et de la stratégie commerciale du Groupe Crèdit Andorrà, et par conséquent seront prises des décisions automatisées. En aucun cas ne seront traitées des références appartenant à des mineurs pour l'élaboration de profils. Vous avez le droit dans tous les cas d'obtenir une intervention humaine, à exprimer votre point de vue et à contester la décision individuelle automatisée à travers les canaux établis au paragraphe « Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos références ? ».

Combien de temps conserverons-nous vos références personnelles ?

Les données personnelles fournies seront conservées pour un délai déterminé sur la base des critères suivants : (i) obligation légale de conservation ; (ii) la durée nécessaire pour répondre à la finalité pour laquelle les références ont été collectées et (iii) demande de suppression par l'intéressé dans les cas pertinents. 

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données aux fins figurant dans ce paragraphe « Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ? » est l'intérêt légitime sur la base de l'information volontairement apportée au moyen du formulaire correspondant. L'offre prospective de produits et services figurant au paragraphe « Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ? » repose sur le consentement qui aura été accordé le cas échéant. 

À quels destinataires seront communiquées ces références ?

La compagnie pourra communiquer vos références exclusivement aux fins indiquées au paragraphe « Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ? » à d'autres établissements appartenant au Groupe Crèdit Andorrà (www.creditandorragroup.com) et à d'autres personnes physiques ou morales avec lesquelles les différents établissements du Groupe Crèdit Andorrà concluront des accords de collaboration.

Dans le cadre des communications indiquées au paragraphe précédent, pourront être réalisés des transferts internationaux de données à des pays tiers ou organisations internationales, dans lesquels il existe ou pas une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts internationaux vers des pays ne pouvant garantir un niveau de protection approprié auront un caractère exceptionnel et s'inscriront toujours dans le cadre de l'autorisation opportune de l'autorité publique compétente.

Quels sont vos droits quand vous nous communiquez vos références ?

Dans les termes et la portée établis dans la réglementation en vigueur, toute personne à le droit de :

  • confirmer si dans la compagnie, nous traitons des références qui le concernent ou pas, et à y accéder ainsi qu’aux informations associées à leur traitement. 
  • demander la rectification des références inexactes. 
  • demander la suppression des références lorsque, entre autres raisons, elles ne seront plus nécessaires aux fins recueillies, et dans ce cas la compagnie cessera de traiter les références, sauf pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations. 
  • demander la limitation du traitement de vos références, dans ce cas uniquement, elles pourront être traitées avec votre consentement, à l'exception de leur conservation et utilisation aux fins de l'exercice ou de la défense des réclamations ou au regard de la protection des droits d'une autre personne physique ou pour des raisons d'un intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre déterminé. 
  • vous opposer au traitement de vos références, dans ce cas, la compagnie cessera de traiter les références, sauf aux fins de la défense en cas d'éventuelles réclamations. 
  • recevoir dans un format structuré, à usage commun et lecture mécanique les références personnelles qui vous concernent et que vous aurez fournies à la compagnie ou demander à la compagnie qu'il les transmette directement à un autre responsable lorsque cela sera techniquement possible. 
  • retirer le consentement accordé, selon le cas, aux fins signalées au paragraphe « Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ? », sans que cela n'affecte la légalité du traitement reposant sur le consentement préalable à son retrait. 

Les droits précédents d'accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité peuvent être exercés directement par le titulaire des références ou moyennant un représentant légal ou volontaire, à travers une communication écrite et adressée à Banque de Patrimoines Privés S.A., 30 Boulevard Royal 2449 Luxembourg.

L'intéressé peut présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la  Protection des Données (CNPD), en particulier lorsqu'il considère qu'il n'a pas obtenu satisfaction dans l'exercice de ses droits, à travers le site Web habilité à cet effet par l'Autorité de contrôle opportune.